3ème SESSION EXTRAORDINAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022

Projet d'ordre du jour  de la Troisième session extraordinaire au titre de l’année 2022 du jeudi 21 juillet, des membres de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

-          Procès-verbal de la deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2022 ; 

-          Liste des dossiers programmés pour délibération ;

-          Divers.

M^me SANADY TCHIMADEN HADATAN

         Grand-Croix dans l’Ordre National