1ère SESSION EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2023, DU JEUDI 23 MARS AU VENDREDI 24 MARS.

1ère SESSION EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2023, DU JEUDI 23 MARS AU VENDREDI  24 MARS.

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2023.

En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

1.     amendement et adoption du projet de procès-verbal de la première session ordinaire au titre de l’année 2023 ;

2.     Examen de l’avant-projet de décret portant application de la loi 2022-59 du 16 décembre 2022, relative à la protection de données à caractère personnel.

3.     divers.

Aussi, pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la session concernée.

Mme SANADY TCHIMADEN HADATAN

                                                                  Grand-Croix dans l’Ordre National