1ère SESSION EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2024, DU JEUDI 01 février 2024.

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2024

En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

1-    Adoption du Procès-verbal de la sixième session ordinaire au titre de l’année 2023 ;

2-     Adoption du Projet de statut du Personnel de la (HAPDP) ; 

3-     Adoption du Projet de Budget 2024.

 Pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la session concernée.

M^me SANADY TCHIMADEN HADATAN

                                                                                                        Grand-Croix dans l’Ordre National