PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE DE L’ANNEE 2022

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Fév 28, 2022 - 18:49 Actualisé: Mai 18, 2022 - 18:51
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PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE DE L’ANNEE 2022

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE DE L’ANNEE 2022

1. amendement et adoption du projet de procès-verbal de la Première session ordinaire au titre de l’année 2022;

2. délibération sur les demandes d’avis ; d’autorisation de traitement et de transfert de certains responsables de traitement ;

3. divers.