FORMATION A L’ENDROIT DES ADMINISTRATEURS, DELEGUES CERTAINS AGENTS D’ETAT CIVILE DES COMMUNES, DES GREFFIERS ET DES LEADERS D’OPINION DES CHEFS LIEUX DES REGIONS

Pour tenir compte de l’évolution technologique à travers le monde et de son impact sur la vie privée des citoyens à travers le traitement de leurs données personnelles, le Niger s’est doté d’une loi relative à la Protection des Données à caractère Personnel et a créé, à l’instar de ses pairs africains, une autorité administrative indépendante dénommée la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

La HAPDP a pour missions, de veiller à ce que le traitement et l’usage des données à caractère personnel ne portent pas atteinte aux libertés publiques ou ne comportent pas de menace à la vie privée des citoyens.

Pour réussir cette mission devenue aujourd’hui un critère de bonne gouvernance, la HAPDP a élaboré un plan stratégique 2021-2025 qui a été révisé en 2022 afin de tenir compte de l’étude sur l’état des lieux du dispositif législatif et institutionnel de la protection des données à caractère personnel au Niger. Ce document prévoit un ensemble d’actions de vulgarisation de la loi précitée à l’endroit de certaines couches socioprofessionnelles dont les maires et les conseillers locaux, les acteurs judiciaires et les leadeurs d’opinion.

Les administrateurs délégués, désormais premiers responsables des différentes collectivités territoriales et certains agents font partie de la catégorie des acteurs de protection des données à caractère personnel devant bénéficier de cette vulgarisation. Les administrateurs délégués dans leur ensemble demeurent en effet les premiers responsables de traitement du fait de la collecte des données opérée au niveau des collectivités locales. Ils dressent les listes électorales et gèrent l’état civil de leurs administrés ainsi que les données matrimoniales et sanitaires.

 En outre, les responsables administratifs tout comme la population locale, sont comptés parmi les personnes concernées. Chacun d’eux fait en effet l’objet de collecte de ses données lors des actions menées notamment par les ONG et les Projets de développement dans le cadre de leurs activités. C’est le cas du Projet WURI qui se charge de l’inclusion financière des populations à travers l’acquisition d’un identifiant unique qui est une donnée personnelle par excellence.

La formation des administrateurs délégués, des autres agents des collectivités territoriales et des juridictions est de ce fait d’une importance capitale pour la HAPDP en ce qu’elle permet d’atteindre beaucoup de leurs administrés à travers leurs rencontres et leurs échanges quotidiens.  

Pour cela la HAPDP à justement bénéficié de plusieurs appuis de partenaires dont le Projet d’Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI-Niger), financé par la Banque mondiale. Comme rappelé, à travers WURI, la Banque Mondiale se propose d’appuyer les pays de la sous-région à se doter de systèmes d’identification de personnes, robustes et sécurisés à travers des plateformes d’échange et de partage de données biographiques et biométriques. Le système qui sera mis en place par WURI attribuera un numéro d’identification unique (NIU) et des justificatifs d’identité aux personnes enregistrées, contribuant en cela à augmenter le nombre de personnes ayant une preuve d’identité juridique reconnue tout en leur facilitant l’accès aux services offerts par les prestataires publics et privés à travers le territoire et dans la sous-région.

Le projet a pour objectif global d’augmenter le nombre de personnes qui sont détenteurs d’une preuve d’identité unique, reconnue par le gouvernement et qui facilite l’accès aux services sociaux. Il sera mis en œuvre à travers trois (3) composantes, à savoir :

ü Renforcer le cadre juridique et institutionnel,

ü Mettre en place des systèmes d’identification robustes et inclusifs,

ü Faciliter l’accès aux prestations de services publics et privés grâce à des justificatifs.

  L’objectif Général est de contribuer au renforcement du cadre légal en matière de protection des données personnelles des populations lors du processus d’identification unique des personnes.

 Ces sessions de formation ont débuté le lundi 29 juillet à diffa et se sont poursuivi dans toutes les autres régions du pays. Ces formations étaient assurées par une délégation de la HAPDP composée de ses cadres et d’un représentant du Projet WURI, conduite par le Secrétaire Général de ladite institution.