4ème SESSION ORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2022, LE JEUDI 29 DECEMBRE

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2022. 

En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

1.     amendement et adoption du projet de procès-verbal de la troisième session ordinaire au titre de l’année 2022 ;

2.     délibération de portée général sur la prospection directe ;

3.     délibération sur les demandes d’autorisation de traitement et de transfert de certains responsables de traitement ;

4.     divers.

Aussi, pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la session concernée.

M^me SANADY TCHIMADEN HADATAN

         Grand-Croix dans l’Ordre National