1ère SESSION ORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2023, LE JEUDI 16 MARS.
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PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2023.
En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :
1. amendement et adoption du projet de procès-verbal de la quatrième session ordinaire au titre de l’année 2022 ;
2. examen du rapport financier de la HAPDP au titre de l’année 2022 ;
3. examen et adoption du budget 2023 de la HAPDP ;
4. délibération sur les demandes d’autorisation de traitement et de transfert de certains responsables de traitement ;
5. divers.
Aussi, pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la session concernée.
Mme SANADY TCHIMADEN HADATAN
Grand-Croix dans l’Ordre National
