4ème SESSION ORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2023, DU MARDI 12 SEPTEMBRE.

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2023

En référant à la lettre n°001117/PCNSP/MDIRCAB/CD/GP du 05 septembre 2023, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

1.     amendement et adoption du projet de procès-verbal de la troisième session ordinaire au titre de l’année 2023 ;

2.  délibération sur les demandes d’avis, demandes d’autorisation de traitement et de transfert de certains responsables de traitement ;

3.     divers.

Pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la date de la session concernée.

M^me SANADY TCHIMADEN HADATAN

Grand Croix dans l’Ordre National