Visite de travail de la HAPDP auprès de l'Instance Tunisienne de Protection des Données Personnelles (INPDPD)

COMTPE RENDU MISSION HAPDP EN TUNISIE /AG AFAPDP

Du 01 au 08 octobre 2022 une délégation de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel(HAPDP) conduite par la Présidente madame Sanady Tchimaden Hadatan a effectué une mission en terre tunisienne dans le cadre 14ème l’Assemblée Générale de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP).

L’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), pour rappel, a pour objectif de favoriser les échanges et de donner une voix à leur spécificité francophone, tout en reconnaissant les différences juridiques et culturelles au sein de ses membres. Son ambition est de rassembler les autorités francophones de protection des données personnelles et les gouvernements intéressés et qui partagent une langue, mais aussi une tradition juridique et des valeurs communes.

L’AFAPDP constitue ainsi un pôle d’expertise et d’échanges d’expériences servant d’appui à l’élaboration de textes législatifs nationaux ou d’instruments internationaux en matière de protection des données personnelles. Elle est régulièrement sollicitée pour apporter un soutien juridique, opérationnel et parfois politique aux gouvernements des pays souhaitant se doter d’une loi de protection des données personnelles.

En 2022, l’AFAPDP comprenait vingt-trois (23) membres. Le Niger à travers la HAPDP vient d’y faire son entrée et compte pleinement participer à l’encrage d’une culture de la protection des données personnelles au niveau international.

L’AFAPDP tient chaque année son Assemblée Générale dans un pays membre. 

En marge de l’assemblée générale comptant pour l’année 2022, tenue à l’hôtel Sheraton de Tunis, la délégation de la HAPDP a participé à la Conférence francophone sur les questions d’identification, le lundi 3 octobre 2022.

Trois panels étaient au programme de ces assises qui sont une activité. Il s’agit de panel sur :

         -L’identité et la protection des données personnelles ;

         -La coopération dans le domaine de la protection des données personnelles ;

          -Le soutien national et international dans le domaine de la protection des données personnelles.

La journée du 04 octobre 2022, elle était consacrée à deux activités parallèles, dont l’Assemblée Générale qui a regroupé les chefs de délégation et un séminaire sur le contrôle des systèmes d’identification destiné aux agents des autorités de protection des données personnelles.

La journée du 05 octobre quant à elle a été réservée pour la tenue d’une conférence sur l’accès à l’information organisée par le Conseil de l’Europe à l’intention des agents de l’Instance Nationale de la Protection des Données à caractère Personnel (INPDP) et l’Instance Nationale pour l’Accès à l’Information (INAI) de Tunisie et élargie à certains participants aux conférences francophones dont délégation de la HAPDP. Trois panels ont été consacré à cet événement ; il s’agit de :

-       Panel 1 : Accès à l’information et droit à la protection des données, alliés ou ennemis ?

-       Panel 2 : Superviser l’accès à l’information et le droit à la protection des données - défis, enjeux, solutions ;

-       Panel 3 : Concilier le droit d’accès à l’information et le droit à la protection des données – un guide pratique.

Cette rencontre d’échange a été pour Mme. Anne BOYER-DONNARD, responsable de programmes, Conseil de l’Europe l’occasion de présenter un guide pratique produit avec l’appui financier de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe pour intitulé « concilier droit d’accès à l’information & protection des données personnelles ».

La délégation de la HAPDP a mis aussi cette mission à profit pour rencontrer d’importantes personnalité œuvrant dans la protection des donnée personnelle ou soutenant celle-ci sur le plan technique et financier.

Pour couronner cette mission, la délégation a eu une séance de travail avec l’instance Nationale de Protection des Données Personnelles à caractère personnel (INPDP) de Tunisie. Après la présentation des deux institutions, les deux responsables ont déterminé les grands axes d’un éventuel partenariat afin de mieux rapprocher les deux autorités de protection.

                                                                 RAHILATOU CHAIBOU