QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2021

QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2021

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2021 En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

1. amendement et adoption du projet de procès-verbal de la troisième session ordinaire au titre de l’année 2021 ;

2. examen et validation des projets de délibérations portant sur l’avertissement et la mise en demeure ;

3. examen et validation de certains outils de contrôle ;

4. délibération sur les demandes d’autorisation de traitement et transfert en instance ;

5. divers.

Aussi, pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la session concernée.

Mme SANADY TCHIMADEN HADATAN

Grand Croix dans l’Ordre National