Mot de la Présidente

 La Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) est une autorité administrative créée par la Loi N° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la Loi N° 2019-71 du 24 décembre 2019. Elle a son siège au quartier Kalley-sud dans les anciens locaux de la CENI.

La HAPDP est chargée de veiller à la conformité des traitements des données à caractère personnel aux dispositions des textes en vigueur et des conventions internationales que le Niger a régulièrement ratifiés.

Malgré sa relative jeunesse tant sur l’échiquier régional que sous-régional, la HAPDP a réussi à parfaire son installation amorcée en 2020, à mettre en place et étoffer son personnel et à engranger des succès significatifs qui lui ont permis de se faire connaître.

Elle a su nouer des relations fructueuses avec des partenaires comme l’OIM, procéder à des échanges sur la protection des données personnelles des Nigériens par visio-conférence avec la représentation de Facebook, effectuer des voyages d’imprégnation dans les institutions les plus performantes de la sous-région. Elle a pu échanger avec les institutions sœurs du Sénégal et du Burkina-Faso et s’inspire de leurs expériences

L’année 2021 a été marquée par la remise officielle de son premier rapport annuel à S.E.M. le Premier Ministre. La HAPDP a aussi coanimé avec un expert étranger une journée gouvernementale qui a permis aux premiers décideurs de s’imprégner de ce qu’est la mission de la HAPDP et les enjeux de la protection des données personnelles à l’ère du numérique.

Le Niger a aussi célébré deux fois de suite, la Journée internationale sur la protection des données personnelles. C’était pour la HAPDP une réelle opportunité de s’ouvrir à la jeunesse estudiantine de Niamey à travers l’organisation d’une journée portes ouvertes, le 28 janvier 2021. Quant à l’année 2022, le choix était porté sur les échanges avec les étudiants de l’Université de Dosso, où une soirée culturelle et une conférence débats ont été organisées en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

En amont de cette célébration, l’équipe de la HAPDP a organisé avec les responsables du CERMES, à la satisfaction des deux parties, une journée d’échanges dans le cadre de sa mission de contrôle de la conformité de ce service avec les lois de la République. De même, plusieurs actions de sensibilisation ont été menées en direction des différentes couches socio-professionnelles. Ainsi, des ateliers de formation ou d’échanges se sont tenus avec les agents de santé du secteur public sur la protection des données personnelles dans la pandémie à covid19.

L’Institution a tenu, dans le cadre de ses activités de régulation, cinq (5) session dont une (1) extraordinaire au cours desquelles d’importantes décisions ont été prises qui vont de l’octroi des autorisations de traitement et de transfert aux délibérations de portée générale. Elle a ainsi accordé dix (18) autorisations de traitement, seize (16) autorisations de transfert, quatre récépissés de déclaration. La HAPDP a donné aussi deux (2) avis suite à la demande émanant de deux services publics.

Pour arriver à ces résultats, La HAPDP dans ses rapports avec le secteur privé, accompagne les Responsables de Traitement dans leur démarche de mise en conformité. Elle a aussi pris plusieurs arrêtés dans le cadre de la mise en œuvre de ses décrets d’application. Il en est de même du recours aux délibérations de portée générale ayant trait entre autres au guide de procédure des sanctions, aux règles d’installation et d’exploitation de système de vidéosurveillance.

Les missions de contrôle que nous avons finies de baliser par des textes seront menées dans une approche pédagogique pour mieux accompagner les Responsables de Traitement dans la procédure de mise en conformité. Dans le souci d’aider ces Responsables de Traitement à mieux cerner les enjeux de la protection des données personnelles, un appui conseil leur est apporté systématiquement et une assistance technique pour le remplissage des formulaires de conformité. Ainsi, au cours de l’année 2021, quatre-vingt-dix-sept (97) Responsables de Traitement ont été reçus et appuyés dont certains à plusieurs reprises. Cet effort sera maintenu et amélioré.

La protection des données personnelles est d’actualité et un programme d’information et de sensibilisation ambitieux sur les droits et devoirs des personnes concernées, les risques encourus dans un environnement des TIC en perpétuel bouleversement démarré au cours de l’année 2021 se poursuivra. La HAPDP se donne pour objectif de se placer parmi les institutions les plus performantes dans la sous-région.

Je reste convaincue que fort des résultats obtenus, la révision du Plan Stratégique (PS) pour la période (2021-2025) permettra d’apporter des réponses aux défis en matière de protection des données à caractère personnel.

*Cette régulation des données personnelles va contribuer à garantir une meilleure protection des droits humains ainsi qu’une bonne gouvernance des données dans un monde de plus en plus numérisé.

La HAPDP réaffirme sa ferme volonté d’exercer pleinement son rôle de gendarme de protection des données personnelles en communiquant de manière efficace sur la protection des données, en impliquant les acteurs concernés, et si nécessaire en faisant usage de son pouvoir de contrôle et de sanction.

Je vous remercie !

N° 1987 du Vendredi 1er Avril 2022