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2ème SESSION ORDINAIRE DES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (HAPDP) AU TITRE DE L'ANNEE 2022, Les 12 ET 13 AVRIL

Par AdminPosté le 13-04-2022

PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA HAPDP AU TITRE L’ANNEE 2022

En application des dispositions de l’article 9 de l’arrêté N° 0007 du 21 juillet portant Règlement Intérieur de la HAPDP, j’ai l’honneur de proposer à la Plénière des membres le projet d’ordre du jour ci-dessous :

1. amendement et adoption du projet de procès-verbal de la Première session extraordinaire au titre de l’année 2022 ;

2. examen et adoption du rapport d’activité de la HAPDP ;

3. délibération sur les demandes d’autorisation de traitement et de transfert de certains responsables de traitement ;

4. divers.

Aussi, pour rappel, tout membre peut proposer au Président d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition que la demande soit adressée au Président ou au secrétaire général au plus tard quarante-huit heures (48h) avant la session concernée.

Mme SANADY TCHIMADEN HADATAN

Grand Croix dans l’Ordre National

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MOT DE LA PRESIDENTE

Par AdminPosté le 04-04-2022

Mme SANADY TCHIMADEN HADATAN

La Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) est une autorité administrative créée par la Loi N° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la Loi N° 2019-71 du 24 décembre 2019. Elle a son siège au quartier Kalley-sud dans les anciens locaux de la CENI.

La HAPDP est chargée de veiller à la conformité des traitements des données à caractère personnel aux dispositions des textes en vigueur et des conventions internationales que le Niger a régulièrement ratifiés.

Malgré sa relative jeunesse tant sur l’échiquier régional que sous-régional, la HAPDP a réussi à parfaire son installation amorcée en 2020, à mettre en place et étoffer son personnel et à engranger des succès significatifs qui lui ont permis de se faire connaître.

Elle a su nouer des relations fructueuses avec des partenaires comme l’OIM, procéder à des échanges sur la protection des données personnelles des Nigériens par visio-conférence avec la représentation de Facebook, effectuer des voyages d’imprégnation dans les institutions les plus performantes de la sous-région. Elle a pu échanger avec les institutions sœurs du Sénégal et du Burkina-Faso et s’inspire de leurs expériences

L’année 2021 a été marquée par la remise officielle de son premier rapport annuel à S.E.M. le Premier Ministre. La HAPDP a aussi coanimé avec un expert étranger une journée gouvernementale qui a permis aux premiers décideurs de s’imprégner de ce qu’est la mission de la HAPDP et les enjeux de la protection des données personnelles à l’ère du numérique.

Le Niger a aussi célébré deux fois de suite, la Journée internationale sur la protection des données personnelles. C’était pour la HAPDP une réelle opportunité de s’ouvrir à la jeunesse estudiantine de Niamey à travers l’organisation d’une journée portes ouvertes, le 28 janvier 2021. Quant à l’année 2022, le choix était porté sur les échanges avec les étudiants de l’Université de Dosso, où une soirée culturelle et une conférence débats ont été organisées en partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).

En amont de cette célébration, l’équipe de la HAPDP a organisé avec les responsables du CERMES, à la satisfaction des deux parties, une journée d’échanges dans le cadre de sa mission de contrôle de la conformité de ce service avec les lois de la République. De même, plusieurs actions de sensibilisation ont été menées en direction des différentes couches socio-professionnelles. Ainsi, des ateliers de formation ou d’échanges se sont tenus avec les agents de santé du secteur public sur la protection des données personnelles dans la pandémie à covid19.

L’Institution a tenu, dans le cadre de ses activités de régulation, cinq (5) session dont une (1) extraordinaire au cours desquelles d’importantes décisions ont été prises qui vont de l’octroi des autorisations de traitement et de transfert aux délibérations de portée générale. Elle a ainsi accordé dix (18) autorisations de traitement, seize (16) autorisations de transfert, quatre récépissés de déclaration. La HAPDP a donné aussi deux (2) avis suite à la demande émanant de deux services publics.

Pour arriver à ces résultats, La HAPDP dans ses rapports avec le secteur privé, accompagne les Responsables de Traitement dans leur démarche de mise en conformité. Elle a aussi pris plusieurs arrêtés dans le cadre de la mise en œuvre de ses décrets d’application. Il en est de même du recours aux délibérations de portée générale ayant trait entre autres au guide de procédure des sanctions, aux règles d’installation et d’exploitation de système de vidéosurveillance.

Les missions de contrôle que nous avons finies de baliser par des textes seront menées dans une approche pédagogique pour mieux accompagner les Responsables de Traitement dans la procédure de mise en conformité. Dans le souci d’aider ces Responsables de Traitement à mieux cerner les enjeux de la protection des données personnelles, un appui conseil leur est apporté systématiquement et une assistance technique pour le remplissage des formulaires de conformité. Ainsi, au cours de l’année 2021, quatre-vingt-dix-sept (97) Responsables de Traitement ont été reçus et appuyés dont certains à plusieurs reprises. Cet effort sera maintenu et amélioré.

La protection des données personnelles est d’actualité et un programme d’information et de sensibilisation ambitieux sur les droits et devoirs des personnes concernées, les risques encourus dans un environnement des TIC en perpétuel bouleversement démarré au cours de l’année 2021 se poursuivra. La HAPDP se donne pour objectif de se placer parmi les institutions les plus performantes dans la sous-région.

Je reste convaincue que fort des résultats obtenus, la révision du Plan Stratégique (PS) pour la période (2021-2025) permettra d’apporter des réponses aux défis en matière de protection des données à caractère personnel.

*Cette régulation des données personnelles va contribuer à garantir une meilleure protection des droits humains ainsi qu’une bonne gouvernance des données dans un monde de plus en plus numérisé.

La HAPDP réaffirme sa ferme volonté d’exercer pleinement son rôle de gendarme de protection des données personnelles en communiquant de manière efficace sur la protection des données, en impliquant les acteurs concernés, et si nécessaire en faisant usage de son pouvoir de contrôle et de sanction.

Je vous remercie !

N° 1987 du Vendredi 1er Avril 2022

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SOIRÉE CULTURELLE À LA MAISON DE CULTURE DE DOSSO

Par AdminPosté le 24-01-2022

*JOURNÉE INTERNATIONALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.*

*Le 27 janvier 2022*

-une gigantesque soirée culturelle ( entrée gratuite) à la maison de la culture Garba Loga de Dosso à partir de 20h. Comme artistes ou groupes artistiques invités :

1. Toubal de Dosso

2. Troupe artistique de l'Université de Dosso

3. Soukabé

4. Altess le slameur

5. Mounass la Slameuse

6. Gentil

Etc...

*Le 28 janvier 2022* de 9h à 16h à l'Université de Dosso sise à la cité du 18.

- Plusieurs panels sur la Protection des Données Personnelles, présentation des filières de l'Université de l'UDO, la cybercriminalité etc... seront présentés par des Experts de la HAPDP et des Enseignants-Chercheurs de l'UDO suivis de questions-reponses par les participants.

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LISTE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT QUI SE SONT CONFORMES A LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Par AdminPosté le 27-12-2021

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

ASSOCIATIONS & ONGs

1. MARIESTOPES NIGER

2. QATAR CHARITY NIGER

3. PLAN INTERNATIONAL NIGER

4. WORLD VISION NIGER

5. ACTION CONTRE LA FAIM / Espagne

6. CBM-CHRISTOFFEL BLINDENMISSION NIGER

7. SAVE THE CHILDREN

8. HELEN KELLER INTERNATIONAL

9. ASSOCIATION TIMIDRIA

10. LAKARMISSIONEN

BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

11. ORABANK NIGER

12. BOA NIGER

13. CORIS BANK NIGER

14. ECOBANK NIGER

15. BANQUE ATLANTIQUE NIGER

16. BIA-NIGER

17. CBAO

18. BANQUE DE L'HABITAT DU NIGER

19. AL-IZZA TRANSFERT D'ARGENT

20. NITA TRANSFERT D'ARGENT

21. ASUSU S.A

MAISONS D'ASSURANCE ET DE COURTAGE

22. ASSURANCE MBA NIGER

23. ASK GRAS SAVOYE

24. ASCOMA

25. SAHAM ASSURANCE

SOCIETES

26. LIPTINFOR NIGER S.A

27. SONILOGA S.A

28. MOOV AFRICA SA

29. CELTEL SA

30. SEEN

SERVICES PUBLICS

31. SYSTEMES D'INFORMATION POLICIERE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (SIPAO)/DGPN

32. DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE/DGPN

33. COUR DES COMPTES

STRUCTURES DE SANTE

34. PHARMACIE "LA PATIENCE"

35. PHARMACIE DE L'ESPOIR

36. PHARMACIE ZANA

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Mme Sanady Tchimaden Hadatan

Par AdminPosté le 10-09-2021

Mme Sanady Tchimaden Hadatan : « Durant Ces Cinq (5) Mois D’activités, La HAPDP A Notamment Délivré 18 Autorisations De Traitement, 6 Autorisations De Transfert De Données Vers Un Pays Tiers Et 3 Avis », Indique Mme Sanady Tchimaden Hadatan, Grand-Croix Dans L’Ordre National.

Mme la Présidente, la Haute Autorité de la Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP ) a été créée en 2019. Pouvez-vous nous dire ce qui a motivé la mise en place de cette Institution et quelles sont ses attributions ?

Tout d’abord, je vous remercie pour l’opportunité que vous m’offrez de m’adresser à vos lecteurs. Permettez-moi de préciser que la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP) a été créée par la Loi N° 2017-28 du 03 mai 2017, modifiée par la Loi N° 2019-71 du 24 décembre 2019, dans la droite ligne de s’aligner aux textes aux niveaux internationl, continental, sous régional et communautaire. Cette création s’inscrit dans la dynamique de protéger les droits humains dans un souci de transparence, afin de promouvoir une nouvelle gouvernance administrative conforme aux normes et aux bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel. Ces dernières se définissent comme« toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique». La HAPDP est une Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la conformité des traitements des données à caractère personnel, aux dispositions des textes en vigueur et des conventions internationales auxquelles le Niger a adhéré. Elle est garante du respect de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques dans le traitement des données à caractère personnel. La HAPDP a la lourde et exaltante mission d’assurer d’une part, le respect des droits ainsi garantis aux citoyens et d’autre part, des obligations qui en découlent. La HAPDP est chargée entre autres: d’informer les personnes concernées et les responsables de traitement des données à caractère personnel de leurs droits et obligations ; de répondre à toute demande d’avis portant sur un traitement de données à caractère personnel ; d’élaborer un code de bonne conduite relatif au traitement et à la protection des données à caractère personnel ; de recevoir les déclarations et octroyer les autorisations pour la mise en œuvre de traitement de données à caractère personnel, ou de les retirer dans les cas prévus par les textes en vigueur ; de recevoir les déclarations et les plaintes relatives à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel et d’informer les auteurs de la suite accordée à celles-ci et d’autoriser les transferts frontaliers des données à caractère personnel ; etc.

Le vendredi 20 août dernier, vous avez procédé à la remise au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du rapport 2020 de l’Institution que vous dirigez. Quelles sont les conclusions de ce rapport et quelles sont aussi les recommandations contenues dans le document ?

Niamey, 20 Août (ANP) - Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a reçu, dans l’après-midi de ce vendredi 20 août 2021 à son Cabinet, la présidente de la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère

Les traitements des données à caractère personnel sont soumis aux dispositions des textes en vigueur et des conventions internationales auxquelles le Niger a adhéré. Que risque, un ou des citoyens, en cas de non-respect de ces dispositions ?

Lorsque les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ne sont pas respectées, le premier risque majeur auquel les citoyens sont exposés, c’est celui d’atteinte à leur droit à la vie privée. En effet, les données personnelles constituent une partie intégrante de la vie privée, en conséquence toutes les fois où celles-ci sont collectées et traitées illégalement ou abusivement, il y a un risque potentiel d’atteinte à ce droit constitutionnellement protégé. Ces atteintes sont aussi bien diverses que multiformes. Par ailleurs, tout citoyen victime d’un traitement malveillant de ses données personnelles, peut porter plainte contre le responsable de traitement auprès de la HAPDP. Ainsi, après investigations, en cas de manquements dûment constatés et suivant le respect d’une procédure contradictoire, la HAPDP est en droit d’infliger des sanctions administratives et/ou pécuniaires au responsable du traitement incriminé. Elle peut prononcer les mesures suivantes : un avertissement à l’égard du responsable du traitement des données à caractère personnel qui ne respecte pas les obligations découlant des textes en vigueur ; une mise en demeure de cesser les manquements observés dans les délais qu’elle fixe ; une interruption de la mise en œuvre du traitement ; un verrouillage de certaines données à caractère personnel traitées ; une interdiction temporaire ou définitive d’un traitement contraire aux dispositions de la loi ; un retrait provisoire de l’autorisation accordée ; un retrait définitif de l’autorisation ; des sanctions pécuniaires. Le montant de la sanction pécuniaire est proportionnel à la gravité des manquements commis et aux avantages tirés de ce manquement. Le montant de cette sanction ne peut excéder la somme de cent millions (100 000 000) francs CFA. En cas de manquement réitéré, la sanction pécuniaire ne peut excéder deux cent millions (200 000 000) de francs CFA ou, s’agissant d’une entreprise, elle ne peut excéder 5% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA. Ces sanctions administratives et pécuniaires sont appliquées sans préjudice de sanctions pénales. Les modalités de retrait de l’autorisation et de recouvrement des montants de la sanction pécuniaire sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. La HAPDP a également la charge d’informer sans délais, l’autorité judiciaire compétente des infractions dont elle a connaissance dans le cadre de ses missions.

Avez-vous les moyens de votre mission ?

Je dirai que jusque-là, la subvention accordée par l’Etat à la HAPDP est insuffisante et ne lui permet pas d’atteindre sa vitesse de croisière. Cependant, la HAPDP est en train de faire des plaidoyers à l’endroit des autorités compétentes en vue de rehausser cette subvention. Dans le même ordre d’idées, elle mène des actions de partenariat à l’endroit des Partenaires Techniques et Financiers dont certains ont déjà répondu favorablement. Au nombre de ce partenariat, on note un appui de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) relatif à une étude sur l’analyse de l’état des lieux du dispositif législatif et institutionnel de la protection des données à caractère personnel, validée le 27 juillet 2021. Aussi, faut-il rappeler un début de partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) relatif d’une part à un renforcement des capacités des cadres de la HAPDP sur la protection des données à caractère personnel et d’autre part à une sensibilisation conjointe entre les cadres de la HAPDP et ceux de l’état civil sur la problématique de la protection des données à caractère personnel en lien avec l’état civil. Sur ce dernier, l’accord de principe a été déjà trouvé. En définitive, je voudrais lancer un vibrant appel à l’endroit de tous les responsables de traitement des données pour se présenter à la HAPDP et se conformer à la loi. Tout traitement de données à caractère personnel doit recueillir une autorisation au niveau de la HAPDP. Pour les traitements antérieurs à la HAPDP, les personnes responsables sont appelées à régulariser leurs situations.

Réalisée par Mahamadou Diallo(onep)

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LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ADOPTÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Par AdminPosté le 09-07-2020

NIAMEY, 21 nov (ANP) – Le Président de la République Issoufou Mahamadou a présidé mercredi 20 novembre, le conseil des ministres qui a adopté le projet de loi  relatif à la protection des données à caractère personnel et a prévu pour sa mise en œuvre une Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).
L’article 43 de ladite loi précise que les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la HAPDP sont fixées par décret. Or, l’article 99 de la Constitution dispose que « la loi fixe les règles concernant la création, le statut et le fonctionnement des Autorités Administratives Indépendantes ».
Le présent projet de loi a donc pour objet de conformer certaines dispositions de la loi  du 03 mai 2017 à la Constitution et de créer le cadre légal et organisationnel nécessaire au bon fonctionnement de cette Autorité Administrative Indépendante.
SML/AS/ANP 0090 Novembre 2019

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