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Posté le 07-04-2021 Par Admin

1ère Session Ordinaire au titre de l’année 2021

Réunion ce jour 31/03/2021 de la 1ère Session Ordinaire au titre de l’année 2021 des membres de la Haute Autorité  de Protection des Données à Caractère Personnel.

    Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour :

  1. amendement et adoption du projet des procès-verbaux de la première et de la deuxième session extraordinaire de l’année 2020 ;
  2. examen et délibération sur les demandes d’autorisation, de transfert et d’avis en instance ;
  3. discussion sur l’élaboration du rapport annuel de la HAPDP conformément à l’article 43-1 de la loi n°2019-71 du 24 décembre 2019, modifiant et complétant la loi 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données Personnels.
  4. rapport financier sur le budget 2020 ;
  5. divers.